La législation pose des conditions à la vente immobilière auxquelles il faut se soumettre pour s’y exécuter. Parmi ces conditions sera retenue l’obligation de s’atteler à un diagnostic technique pour informer de l’état du bien à mettre en vente. De la sorte, le futur acquéreur aura la garantie d’acheter un bien conforme. Considérant la pluralité des diagnostics à entamer, il appartiendra au professionnel diagnostiqueur comme ADN de l’habitat qui en a eu la charge de dresser un rendu des éléments constatés dans un document unique : le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT (article L.271-4, Code de la construction et de l’habitation).
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Les vérifications techniques sur le bien immobilier
Les diagnostics techniques impératifs dans le cas de vente d’un bien immobilier incluent :
- Le métrage en loi Carrez
Il s’agit d’un certificat déterminant avec précision la surface de l’immobilier mis en vente. Ce contrôle est uniquement prévu pour les biens en copropriété. Le calcul va prendre en compte principalement la superficie du sol et la surface des combles originaux n’ayant pas encore subi de transformation.
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- Le diagnostic termite
Cette vérification vise à relever la présence de termites et de le signaler. Tous les insectes xylophages considérés comme des parasites n’échappent pas au diagnostic termite à l’exemple des capricornes, les cérambycidés et les coléoptères, les mérules, les champignons qui causent la détérioration du bois. Le diagnostic termite incite le propriétaire à solutionnée ce problème avant la vente.
- Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est imposée du fait de l’effet nocif à la santé reconnu à cette matière. Ce diagnostic est important et le diagnostiqueur s’oblige à ce contrôle pour les biens immobiliers datant d’avant le 1er juillet 1997. Il peut s’effectuer en deux temps : le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et le diagnostic amiante avant démolition (DAAD). Des opérations nécessaires pour se voir accorder l’autorisation de vendre.
- Le diagnostic plomb
Nommé diagnostic plomb ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), le plomb est un élément défavorable à la bonne santé. Il concerne tous les habitats construits avant le 1er janvier 1949. Il revient au propriétaire bailleur de prendre les précautions pour éviter les risques à l’acheteur potentiel.
- Le diagnostic ERP
L'ERP ou État des risques et pollutions existe depuis 2018. Il décèle les zones à risques en se basant sur le conditionnement de l’immobilier face à la pollution, les mouvements du sol, voire l’explosion éventuelle pouvant être causée par une industrie se situant à proximité par exemple.
- Le diagnostic de performance énergétique:
La concrétisation de la vente ou de la location d’un bien immobilier doit impérativement passer par le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui peut être entamé en premier lieu pour connaître les dépenses énergétiques du bien. La connaissance de cette information est essentielle pour la décision prise par le futur acquéreur.
- Le diagnostic gaz
Les lieux d’installation sont de gaz sont tous soumis à ce diagnostic pour constater toute défaillance. Une installation défectueuse invite le bailleur à mettre en condition son bien immobilier pour un achat concluant.
- Le diagnostic électricité
Le contrôle du système électrique demeure l’une des plus importantes à effectuer. Les immobiliers âgés de plus de quinze ans sont visés par le diagnostic électricité car il est considéré que les usures sont les plus probables après autant d’années et ainsi plus sensibles à des risques d’incidents ménagers ou d’explosions électriques. Ce diagnostic prend effet pendant six ans.
Ces contrôles seront inscrits dans le Dossier de Diagnostic Technique. Ils rapportent les qualités de l’immobilier qui garantissent à l’acheteur son bon état avant achat.
L’expertise par ADN Habitat
ADN de l’habitat offre des services professionnels aux désireux d’entamer une vente immobilière. Que l’immobilier en vente se situe dans le Vars, les Bouches-du-Rhône ou les Alpes Maritimes, nous vous envoyons un diagnostiqueur certifié puisqu’il est titulaire de la certification pour se charger des détails techniques imposées par la règlementation en vigueur pour vous faciliter l’opération de vente. Nous portons assistance pour la location ou la réalisation de vos travaux immobiliers en vous évitant de vous atteler aux démarches administratifs. Le but de notre diagnostic est de constater la fiabilité du bien immeuble pour que le futur acquéreur soit préservé des éventuels risques, et que le cédant soit protégé dans le cas de litiges.